Suisse

Conditions générales de vente

1.Les livraisons sont effectuées dès Fr. 250.- franco dans toute la Suisse, à l'exception des envois par poste exprès et cargo rapide, pour lesquels la différence de port est facturée.

2.Toutes les livraisons voyagent aux risques et périls du destinataire.

3.Domicile d'exécution et de paiement: 8212 Neuhausen am Rheinfall.

4.Conditions de paiement: 30 jours net, sans escompte. Le vendeur se réserve le droit d'exiger un intérêt moratoire pour les factures échues.

5.Des interruptions de production par suite d'événements de force majeure, grèves, incendies, guerre, manque de matières premières nous libèrent de toutes obligations de livraisons pour la durée de ces interruptions.

6.Les prix mentionnés sont fixes pour autant que les prix des matières premières et/ou de la main-d'œuvre ne subissent pas de fluctuations importantes jusqu'à la livraison de la marchandise.

7.Toute augmentation de prix entrant en vigueur en cours d'exécution d'une commande à long terme peut être appliquée au solde non encore livré de cette dernière. Dans ce cas, I'acheteur a la possibilité de dénoncer le contrat dans un délai d'un mois dès le moment où l'augmentation de prix lui est annoncée.

8.Si un contract de rente présente encore un solde après 12 mois de validité, ce solde sera livré aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison.

9.Les réclamations ne sont acceptées que lorsqu'elles sont effectuées par écrit et immédiatement après réception et contrôle de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou d'utilisation de matériaux non adéquats, nous nous engageons, soit à améliorer, soit à remplacer la marchandise défectueuse, ceci à notre convenance et aussi vite que possible. Toute autre prétention de l'acheteur, concernant en particulier l'obtention de dommages-intérêts ou l'annulation du contrat est exclue.

10.Pour les retours effectués sans responsabilité ou erreur de notre part, nous comptons une taxe de manutention appropriée. Les retours de marchandises anciennes ou peu courantes ne peuvent être acceptés.

11.Les exécutions spéciales sont calculées selon le travail engendré et ne peuvent en aucun cas être reprises. En outre, I'acheteur accepte la quantité livrée jusqu'à concurrence de 10% en plus ou en moins de sa commande.

12.Le matériel d'emballage facturé, retourné franco et en bon état, est repris pour le montant facturé ou convenu.

13.Les présentes conditions entrent immédiatement en vigueur et annulent toutes les éditions précédentes, sous réserve d'augmentations de prix, de modifications des conditions et d'innovations techniques sur produits qui ne feront pas l'object de communications particulières.

14.D'autres conditions stipulées par l'acheteur ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.

15.Lieu de juridiction Schaffhouse.

Les prix publics ne sont imposés que pour les produits contrôlés par l'OICM. Pour tous les autres articles, le prix public est indicatif, donc sans engagement.