Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès de la NV PAUL HARTMANN SA (le vendeur) en ce compris toute prestation de service accessoire.

Les présentes conditions générales d’achat sont applicables aux commandes de la N.V. PAUL HARTMANN S.A., le client, pour la fourniture de biens et de services. Les présentes conditions générales d’achat sont réputées acceptées intégralement et sans réserve par le fournisseur dès le moment de la formation du contrat.

Ces conditions réglementaires générales (« CRG/EPI ») s'appliquent aux produits classés comme équipement de protection individuelle (EPI) dans le sens de l'art. 3, no 1 du Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle et fabriqués par Paul Hartmann AG, Paul-Hartmann-Straße 12, 89522 Heidenheim, ou ses filiales («...

Ces conditions réglementaires générales (« CRG/DM ») s'appliquent aux produits fabriqués par Paul Hartmann AG, Paul-Hartmann-Straße 12, 89522 Heidenheim, ou ses filiales (« produits ») et classés comme dispositifs médicaux (DM) (dans le sens de l'art. 2, no 1 du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux) et à leurs accessoires.